ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-498-1

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  Référence au processus : Lettre du Conseil datée du 26 août 2008
  Référence additionnelle : 2009-498
  Ottawa, le 2 septembre 2009
 

Révision des tarifs concernant les services de liaison de réseau numérique propres aux concurrents

 

Numéro de dossier :    

Avis de modification tarifaire 82 et 218 de Bell Aliant
Avis de modification tarifaire 7028 et 7163 de Bell Canada
Avis de modification tarifaire 136, 136A, 136B, 189 et 189A de SaskTel
Avis de modification tarifaire 168, 168A, 168B, 168C et 168D de la STC

 

Erratum

1.
Le Conseil modifie Révision des tarifs concernant les services de liaison de réseau numérique propres aux concurrents, Ordonnance de télécom CRTC 2009-498, 14 août 2009, afin de clarifier la liste des avis de modification tarifaire traités dans cette ordonnance. Le Conseil modifie la liste des avis de modification tarifaire sous la rubrique « Numéro de dossier » ci dessus. Les corrections sont indiquées en italique et en caractères gras.

2.

Le Conseil modifie également le paragraphe 7 ci-dessous. Les corrections sont indiquées en italique et en caractères gras :
 

7.   En outre, la STC a déposé une demande3 en vue de modifier le tarif de son autre service de liaison au central RNC, qui avait été approuvé de façon provisoire dans l'ordonnance de télécom 2005-323. Le Conseil a approuvé cette modification de façon provisoire dans l'ordonnance de télécom 2007-59 et des modifications subséquentes ont également été approuvées de façon provisoire dans l'ordonnance de télécom 2007-173.4

  Secrétaire général
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