ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-520

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  Ottawa, le 26 août 2009
  Le Conseil approuve provisoirementla demande tarifaire suivante. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante Avis de modification tarifaire Date de la
demande
Date d'entrée en vigueur
  Bruce Telecom 130
130A
le 18 juin 2009
le 20 août 2009
le 4 septembre 2009
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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