ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-541

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  Ottawa, le 28 août 2009
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom CoopTel)/Société TELUS Communications Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 8340-Q19-200910796

le 28 juillet 2009

  Source Cable Limited/Southmount Cable Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-S80-200910507

le 22 juillet 2009

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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