ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-56

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  Ottawa, le 6 février 2009
  Avis de demande reçue
  L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 mars 2009
  Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
 

[formulaire d'intervention/d'observations – radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

La Magnétothèque
L'ensemble du Canada
No de la demande : 2008-1267-9
1. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1267-9
  Demande présentée par La Magnétothèque qui demande au Conseil :
 

d'émettre une ordonnance de distribution selon l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion requérant les câblodistributeurs de classe 1 et 2, les distributeurs par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et les distributeurs utilisant le système de distribution multipoint (SDM) de distribuer la programmation de La Magnétothèque dans le cadre du service de base pour tous les marchés de langue française, tels que définis par le Conseil;

 
  • d'exiger d'une titulaire de classe 1 ou 2 qui distribue des services uniquement en mode numérique dans les marchés francophones et à qui est accordée une exemption dans le cadre de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2007-101, 12 septembre 2007, qu'elle offre sans frais un décodeur numérique pour que les abonnés aveugles ou ayant une déficience visuelle puissent avoir accès à la programmation de La Magnétothèque;
 
  • 1 d'exiger que les distributeurs en question remettent à La Magnétothèque les sommes correspondant à un tarif mensuel de 0,02 $ par abonné;
 
  • 2 de modifier les conditions de licence pour permettre à La Magnétothèque de diffuser un maximum de quatre minutes de publicité payée par heure.
  La Magnétothèque est d'avis qu'avec les changements proposés, elle allait être en mesure de mieux desservir, dans les marchés de langue française, les francophones qui ne peuvent lire à cause d'un handicap visuel, physique ou perceptif ou à cause d'un contexte éducationnel ou sociétal.
  Adresse de la titulaire :

1055, boul. René-Lévesque Est
Bureau 501
Montréal (Québec)
H2L 4S5
Télécopieur : 514-282-1676
Courriel : ducharme.louis@sympatico.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

13 mars 2009

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. L'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

Ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest, bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 – ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
 
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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