ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-589

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  Ottawa, le 21 septembre 2009
  Avis de demande reçue
  Montréal (Québec); Toronto, Hamilton, London, St. Catharines, Ottawa et Pembroke (Ontario); Brandon et Winnipeg (Manitoba); Calgary et Edmonton (Alberta); Fort Nelson, Fort St. John, Vernon, Kitimat, Vancouver, Revelstoke, Kelowna, Penticton, Osoyoos, Summerland, Golden, Trail, Terrace, Prince Rupert, Dawson Creek, Princeton, Nelson et Salmon Arm (Colombie-Britannique)
  Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 octobre 2009
  Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
 

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

 

Article

Requérante et endroit
 

1.

Astral Média Radio inc., au nom d’Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Montréal (Québec); Toronto, Hamilton, London, St. Catharines, Ottawa et Pembroke (Ontario); Brandon et Winnipeg (Manitoba); Calgary et Edmonton (Alberta); Fort Nelson, Fort St. John, Vernon, Kitimat, Vancouver, Revelstoke, Kelowna, Penticton, Osoyoos, Summerland, Golden, Trail, Terrace, Prince Rupert, Dawson Creek, Princeton, Nelson et Salmon Arm (Colombie-Britannique)
No de demande 2009-0991-3

1.

Montréal (Québec); Toronto, Hamilton, London, St. Catharines, Ottawa et Pembroke (Ontario); Brandon et Winnipeg (Manitoba); Calgary et Edmonton (Alberta); Fort Nelson, Fort St. John, Vernon, Kitimat, Vancouver, Revelstoke, Kelowna, Penticton, Osoyoos, Summerland, Golden, Trail, Terrace, Prince Rupert, Dawson Creek, Princeton, Nelson et Salmon Arm (Colombie-Britannique)
No de demande 2009-0991-3
  Demande déposée par Astral Média Radio inc., au nom d’Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. (collectivement Astral) en vue de régler un manque à gagner cumulatif de contributions au développement de contenu canadien (DCC) pour l’année de radiodiffusion de 2008 relativement à 65 de ses stations de radio commerciale.
  Les conditions de licence relatives aux contributions au DCC sont énoncées dans Acquisition de l’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2007-359, 28 septembre 2007 et dans Entreprises de programmation de radio – renouvellements de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2007-216, 6 juillet 2007. Tel qu’imposé par des conditions de licence transitoires, la titulaire devait verser une contribution annuelle de base au titre du DCC. Le montant de cette contribution a été établi en vertu de la Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006 (l’avis public de radiodiffusion 2006-158), compte tenu des modifications successives. Les conditions de licence stipulaient que 60 % de la contribution de base au DCC doit être allouée à FACTOR ou MUSICACTION et que l’excédant doit être alloué à des parties ou à des activités qui répondent à la définition de projets admissibles en vertu de l’avis public de radiodiffusion 2006-158. Les conditions de licence ont expiré lors de l’entrée en vigueur des modifications apportées au Règlement de 1986 sur la radio relatives au DCC, le 1er septembre 2008.
  Selon Astral, le manque à gagner pour l’année de radiodiffusion 2008 s’élève à 659 752 $. Astral propose de contribuer un montant total de 750 000 $ (qui inclut un montant supplémentaire de 90 248 $) au cours de sept années consécutives, débutant le 1er septembre 2009. De ce montant, Astral propose de verser 450 000 $ ou 60 % à MUSICACTION et 300 000 $ au Fonds canadien de la radio communautaire (FCRC).
  La titulaire indique que le manque à gagner résulte d’une mauvaise compréhension de ses conditions de licence transitoires à l’égard du DCC.
  Adresse de la titulaire :

1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : rshoan@radio.astral.com
  Examen de la demande :

131, rue Queen
Unité 2
Woodstock (Nouveau-Brunswick)

187, avenue Industrielle
Truro (Nouvelle-Écosse)

(version française)
1717, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec)

(version anglaise)
1411, rue du Fort
3ième étage
Montréal (Québec)

900, rue d’Youville
1er étage
Québec (Québec)

1500, rue Royale
Bureau 260
Trois-Rivières (Québec)

2070, rue St-Georges
Drummondville (Québec)

287, rue Pierre-Saindon
Bureau 502
Rimouski (Québec)

104, rue Richelieu
St-Jean-sur-Richelieu (Québec)

259, boulevard Casavant Ouest
St-Hyacinthe (Québec)

2, avenue St. Clair Ouest
2ième étage
Toronto (Ontario)

1504, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)

883, rue Upper Wentworth
Hamilton (Ontario)

743, chemin Wellington Sud
London (Ontario)

12, rue Yates
St. Catherines (Ontario)

595, rue Pembroke Est
Pembroke (Ontario)

177, rue Lombard
3ième étage
Winnipeg (Manitoba)

2940, avenue Victoria
Brandon (Manitoba)

1110, rue Centre Nord
3ième étage
Calgary (Alberta)

18520, chemin Stony Plain
Bureau 100
Edmonton (Alberta)

11151, Horseshoe Way
Richmond (Colombie-Britannique)

435, avenue Bernard
Kelowna (Colombie-Britannique)

2800 – 31st Street
Vernon (Colombie-Britannique)

9901, rue Main
Bureau 200
Summerland (Colombie-Britannique)

33, avenue Carmi
Penticton (Colombie-Britannique)

203 – 8309, rue Main
Osoyoos (Colombie-Britannique)

360, rue Ross
Salmon Arm (Colombie-Britannique)

825 - 10th Avenue South
Golden (Colombie-Britannique)

Mail Alpine
555, chemin Victoria
Bureau 7
Revelstoke (Colombie-Britannique)

1560 – 2nd Avenue
Trail (Colombie-Britannique)

513, rue Front
Nelson (Colombie-Britannique)

901 – 102nd Avenue
Dawson Creek (Colombie-Britannique)

10532 et 10534, chemin Alaska
Fort St. John (Colombie-Britannique)

4625, avenue Lazelle
Terrace (Colombie-Britannique)

350, City Centre
Kitimat (Colombie-Britannique)

212-215, chemin Cow Bay
Prince Rupert (Colombie-Britannique)

5152, rue Liard
Fort Nelson (Colombie-Britannique)
 

Participation du public

 

Date limite d’interventions/d’observations

 

13 octobre 2009

  L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
  Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
  Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’y accéder, sélectionnez « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Bureaux du Conseil
  Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
  Bureaux régionaux
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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