ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-614-1

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Autre référence : 2009-614

Ottawa, le 11 décembre 2009

Avis d’audience

7 décembre 2009
Gatineau (Québec)

Dates limites pour le dépôt d’observations dans le cadre de l’instance faisant suite à une demande de la gouverneure en conseil en vue de faire rapport sur les conséquences et la pertinence d’adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

  1. Dans le décret C.P. 2009-1569, la gouverneure en conseil a demandé au Conseil de tenir des audiences et de présenter des recommandations précises sur les conséquences et la pertinence de l’adoption d’un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-614, le Conseil a énoncé les questions auxquelles il juge nécessaire de répondre afin de satisfaire la demande de la gouverneure en conseil. Le Conseil constate que cet appel aux observations a suscité une réaction sans précédent, particulièrement au sein du grand public.

  2. Le 30 novembre 2009, le Conseil a entamé une consultation en ligne afin de permettre au grand public de se prononcer sur les questions soulevées dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-614. Cette consultation en ligne prendra fin le 21 décembre 2009 et sa transcription sera versée au dossier public de la présente instance.

  3. Les parties ayant comparu devant le Conseil au cours de l’audience peuvent déposer des observations écrites au plus tard le 18 décembre 2009. Ces observations doivent porter uniquement et précisément sur les recommandations que le Conseil devrait présenter relativement aux deux questions énoncées dans le décret joint à l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-614. Ces observations ne doivent pas dépasser cinq pages et s’ajoutent aux demandes d’information des conseillers à l’audience.

  4. Les parties n’ayant pas comparu à l’audience peuvent profiter de la consultation en ligne pour déposer leurs observations au plus tard le 21 décembre 2009. Pour participer à la consultation en ligne, cliquer ici.

Secrétaire général

Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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