ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661-7

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  Autres références : 2009-661, 2009-661-1, 2009-661-2, 2009-661-3, 2009-661-4, 2009-661-5 et 2009-661-6
  Ottawa, le 17 mai 2010
  Avis d'audience
  26 avril 2010
Région de la Capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
  Prorogation de la date limite pour le dépôt d'observations écrites finales
  [formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]
1. Dans l'avis de consultation 2009-661-6, le Conseil annonce qu'il acceptera les soumissions écrites des parties qui auront déposé des observations dans le cadre de l'instance notée ci-dessus pourvu qu'elles déposent leurs observations au plus tard le 17 mai 2010. Le Conseil a reçu une requête en vue de proroger cette date limite.
2. Par conséquent, le Conseil annonce par la présente qu'il acceptera les soumissions écrites des parties qui ont déposé des observations dans le cadre de la présente instance pourvu qu'elles déposent leurs observations au plus tard le 19 mai 2010. Le Conseil note que les lignes directrices énoncées dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-661-6 à l'égard de la longueur et de la nature des observations demeurent les mêmes.
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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