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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-683  

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Ottawa, le 30 octobre 2009

Norouestel Inc. – Service Satellite Digital Direct-CommunityMC

Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 862

  1. Le 3 août 2009, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire (AMT) 862, dans laquelle la compagnie a proposé des modifications à l'article 903 de son Tarif des services téléphoniques privés – Service Satellite Digital Direct-CommunityMC. Plus particulièrement, Norouestel a proposé de fournir un circuit de 512 kilobits par seconde. Dans l'ordonnance de télécom 2009-499, le Conseil a approuvé la demande de Norouestel de façon provisoire.
  2. Le Conseil n'a reçu aucune observation au sujet de cette demande.
  3. Le 20 août 2009, le Conseil a reçu l'AMT 866 de Norouestel, dans lequel la compagnie a proposé des modifications mineures à l'article 903. Dans l'ordonnance de télécom 2009-591, le Conseil a approuvé l'AMT 866 de façon définitive.
  4. Le Conseil fait remarquer que le paragraphe 4 de la page 123D, et la Note 1 de la page 123E de l'AMT 862 proposé ont été remplacés par l'ordonnance de télécom 2009-591.

  5. Par conséquent, le Conseil approuve de façon définitive, l'AMT 862 de Norouestel, sous réserve des exceptions susmentionnées.

Secrétaire général

Documents connexes

Ordonnance de télécom CRTC 2009-591, 22 septembre 2009

Ordonnance de télécom CRTC 2009-499, 17 août 2009

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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