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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-726-1

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  Autre référence : 2009-726
  Ottawa, le 22 décembre 2009
 

Plainte de Quebecor Média inc. concernant les pratiques de Bell Télé contre le vol de signaux – correction

1.

Le Conseil corrige par la présente Plainte de Quebecor Média inc. concernant les pratiques de Bell Télé contre le vol de signaux, décision de radiodiffusion CRTC 2009-726, 26 novembre 2009, en remplaçant les paragraphes 7 et 8.

2.

Le paragraphe 7 se lira dorénavant comme suit :
 

7. QMi a reconnu que la problématique causée par la vente de récepteurs « prêts à l’emploi » que fait Bell Télé a peu d’effet sur le phénomène du déchiffrement illégal des signaux satellites directs. Cependant, QMi est d’avis que Bell Télé n’a ni répondu à ses préoccupations ni démontré que ses pratiques de vente au détail constituent une mesure suffisante pour stopper la fraude par la facturation combinée. Selon QMi, la possibilité de fraude par la facturation combinée demeure un problème important.

3.

Le paragraphe 8 se lira dorénavant comme suit :
 

8. Vu la réplique de QMi, le Conseil estime que la question à résoudre consiste à savoir si les mesures de Bell Télé contre la fraude par la facturation combinée sont adéquates.

  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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