Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Lettre
Ottawa, le 14 janvier 2009
No. dossier : 8690-S9-200812728
Par courriel
Monsieur Jean Brazeau
Vice-président, Affaires réglementaires, Télécommunications
Shaw Cablesystems Limited
630, 3e avenue, S.O., bureau 900
Calgary (Alberta) T2P 4L4
regulatory@sjrb.ca
Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Cablesystems Limited réclamant que la Société TELUS Communications soit tenue de fournir le service de structure de soutènement dans différentes collectivités en Colombie-Britannique
Monsieur,
Le 23 septembre 2008, le Conseil a reçu la demande mentionnée en rubrique et présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vertu de la partie VII, dans laquelle la compagnie réclamait que le Conseil oblige la Société TELUS Communications (STC) à fournir le service de structure de soutènement à Shaw dans les régions précédemment desservies par quatre systèmes de câblodistribution que Shaw a acquis en 2007 (les systèmes acquis). À la suite de différents mémoires déposés par les deux parties, la STC a indiqué dans une lettre non contestée, datée du 27 novembre 2008, qu’elle avait traité toutes les demandes en suspens visant le service de structure de soutènement et concernant les systèmes acquis.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil a fermé le dossier concernant cette demande.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur par intérim,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c.c. : Ted Woodhead, vice-président, Affaires réglementaires et Politique de
télécommunication
Société TELUS Communications, ted.woodhead@telus.com
Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
