ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8646-C12-200815400
Ottawa, le 11 février 2009
Par courrier électronique
À : Liste des parties intéressées à l'avis 2008-19
Objet : Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
Madame, Monsieur,
Conformément à la procédure établie aux paragraphes 14 et 21 de l'Avis public de télécom CRTC 2008-19 du 20 novembre 2008 intitulé Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet (l'avis public 2008-19), les parties concernées ont jusqu'au 16 février 2009 pour remettre au Conseil leurs observations initiales et en signifier copie aux autres parties.
Le 10 février 2009, le Conseil a reçu une demande dans laquelle le Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC) réclamait plus de temps. En effet, le PIAC souhaitait quatre jours de plus pour remettre ses observations initiales, ce qui reporterait l'échéance au 20 février 2009, soutenant qu'il lui serait impossible de respecter la date initiale prévue dans l'avis public 2008-19 compte tenu du temps et des ressources que nécessitait le travail en cause.
Le Conseil a ensuite reçu des lettres de Goodmans LLP (Goodmans), de la Clinique d'intérêt public et de politique d'internet du Canada (CIPPIC) et de l'Association canadienne de production de films et de télévision (ACPFT) datées le 10 février 2009, et une lettre de l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) datée le 11 février 2009, qui venaient appuyer la demande du PIAC. L'ACPFT, soutenu par l'ACFI, a demandé que la date limite de dépôt soit encore prorogée au 23 février 2009.
Après avoir examiner la demande du PIAC et les lettres de Goodmans, CIPPIC, ACPFT et ACFI, le personnel juge qu'il serait raisonnable de repousser la date de dépôt des observations initiales, fixée à l'origine au 16 février 2009.
Ainsi, les dates de dépôt établies aux paragraphes 14 et 21 de l'avis public 2008-19 sont modifiées respectivement comme suit :
14. Les personnes désirant simplement présenter des observations écrites dans le cadre de la présente instance, sans recevoir de copies des divers mémoires déposés, peuvent le faire en écrivant au Conseil à l'adresse ou au numéro de télécopieur indiqués ci-dessus ou en remplissant le formulaire en ligne, au plus tard le 23 février 2009 .
21. Les parties peuvent présenter leurs observations initiales au Conseil et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 23 février 2009 . Les observations initiales doivent aborder les questions énoncées plus haut, ainsi que les réponses aux demandes de renseignements susmentionnées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal, Services essentiels,
Télécommunications,
L'original signé par
Chris Seidl
Directeur,
Politique sur la convergence
c.c. : Stephan Meyer, CRTC 8199974494
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