Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Lettre
Ottawa, le 20 mars 2009
Par courriel
Numéro de dossier°: 8622-C151-200905102
Madame Susan Wheeler
Viceprésidente, Affaires réglementaires
Rogers Media
susan.wheeler@rci.rogers.com
Madame Alyson J. Townsend
Présidentedirectrice générale
Canadian Cable Systems Alliance Inc.
atownsend@ccsa.cable.ca
Mesdames,
Objet : demande de la Canadian Cable systems Alliance Inc. (CCSA) visant l'arbitrage de l'offre finale afin de régler un différend commercial entre la CCSA et Rogers Sportsnet Inc. (Rogers)
Le Conseil a reçu une lettre de Rogers datée du 19 mars 2009 dans laquelle Rogers soulève des questions concernant les conclusions et le processus décrits dans une lettre du Conseil datée du 18 mars 2009.
Dans une lettre envoyée au Conseil également datée du 19 mars 2009, la CCSA a déclaré que Rogers tentait, par sa lettre, de retarder la résolution des questions en litige, tout en continuant à refuser aux abonnés canadiens de la Saskatchewan l'accès aux signaux, afin de forcer les entreprises membres de la CCSA à accepter les demandes de hausses tarifaires considérables de Sportsnet.
En réponse à ces lettres, le Conseil réitère, par la présente, son intention d'entendre les parties, relativement à ce différend, au cours d'une audience publique accélérée, comme il a été mentionné dans la lettre de procédure du 18 mars 2009. Le Conseil fait remarquer qu'il ne s'agit pas d'une audience relative à une ordonnance exécutoire. Le Conseil demande aux parties de déposer, preuve à l'appui, des mémoires détaillés concernant les questions qu'elles ont soulevées dans leurs observations respectives, déjà versées au dossier, qui comprennent, sans toutefois s'y limiter, la question de savoir si le Conseil pourrait ou devrait fixer les tarifs relatifs aux signaux de Sportsnet et, le cas échéant, quels devraient être ces tarifs.
Le Conseil fait remarquer qu'il a traité de la question du processus de confidentialité dans sa lettre datée du 18 mars 2009 et invite les parties à se prévaloir de ce processus si elles le souhaitent. Le Conseil fait également remarquer que les audiences sont considérées publiques, mais qu'il a tenu des parties d'audiences à huis clos par le passé lorsque c'était nécessaire.
À l'heure actuelle, les dates et les heures du dépôt des observations et de la tenue de l'audience demeurent celles qui sont mentionnées dans la lettre du Conseil datée du 18 mars 2009.
Veuillez agréer, Mesdames, l'expression de mes sentiments distingués.
Originale signée par
Gerry Lylyk
Directeur
Règlement des différends
C.C. : K. Taylor, CRTC,
Ken Engelhart,
Aivy Reinfelds, viceprésident, Développement et distribution, Télévision, RSN
Tony Viner, président, RSN,
Doug Beeforth, président, RSN,
doug.beeforth@sportsnet.rogers.com
Chris Edwards, vice-président des affaires réglementaires et de l'entreprise, CCSA
