Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Lettre
Ottawa, le 4 mai 2009
Par courriel
Numéro de dossier°: 8622-C151-200905102
Madame Susan Wheeler
Viceprésidente, Affaires réglementaires
Rogers Media
Madame Alyson J. Townsend
Présidentedirectrice générale
Canadian Cable Systems Alliance Inc.
Mesdames,
Objet : Différend entre la Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA) et Rogers Sportsnet Inc. (Rogers) – Confidentialité des documents
Dans une lettre datée du 22 avril 2009, le Conseil a indiqué que, de prime abord, il était dans l'intérêt public de divulguer seulement la version « épurée » des réponses 1 à 6 de Rogers à la demande de renseignements datée du 15 avril 2009, la version abrégée des réponses de la CCSA à la demande de renseignements datée du 15 avril 2009, les lettres de la CCSA datées du 14 et du 20 avril 2009, ainsi que les lettres de Rogers datées du 15 et du 16 avril 2009.
Les parties avaient jusqu'au 27 avril 2009 pour présenter des observations au Conseil, dans lesquelles elles devaient expliquer pourquoi elles estiment que la divulgation des renseignements susmentionnés leur porterait préjudice, et expliquer comment ce préjudice l'emporterait sur l'intérêt public de cette divulgation. Le Conseil fait remarquer qu'aucune des deux parties ne s'est opposée à ce que les documents susmentionnés soient versés au dossier public.
À la lumière de ce qui précède et après avoir mis en balance l'intérêt public de la divulgation des faits et les préjudices éventuels envers les parties, le Conseil conclut que les documents susmentionnés seront versés au dossier public.
Veuillez agréer, Mesdames, l'expression de mes sentiments distingués.
Originale signée par
Robert A. Morin
Secrétaire général
C.C. : G. Lylyk, CRTC,
Ken Engelhart, viceprésident, Droit administratif, RCI
Aivy Reinfelds, viceprésident, Développement et distribution, Télévision, RSN
Tony Viner, président, RSN,
Doug Beeforth, président, RSN,
doug.beeforth@sportsnet.rogers.com
Chris Edwards, vice-président des affaires réglementaires et de l'entreprise, CCSA
