Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Lettre
Ottawa, le 26 juin 2009
N/Réf. 8672-1
Monsieur Paul Rowe
Vice-président, Produits et programmes pour entreprises
Bell Canada
483, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5G 2C9
Par courriel : paul.rowe@bell.ca
Objet : Modification au modèle de coûts différentiels et de tarifs d'abonnement
proposés quant à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Monsieur,
Le 21 mai 2008, le Conseil a approuvé la structure tarifaire proposée par Bell Canada pour les tarifs d'abonnements à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).
Le 31 mars 2009, Bell Canada a soumis à l'approbation du Conseil une mise à jour de son modèle de coûts différentiels ainsi qu'une proposition d'augmentations de tarifs d'abonnements à la LNNTE.
Le Conseil a examiné les renseignements que Bell Canada lui a fournis. Se basant sur ces renseignements, le Conseil juge raisonnable le modèle de coûts différentiels modifié soumis à l'appui de la structure tarifaire que la compagnie propose.
Le Conseil juge également acceptables les augmentations proposées aux tarifs quant à l'abonnement à la LNNTE.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve les tarifs modifiés que Bell Canada propose pour l'abonnement à la LNNTE. Les tarifs approuvés sont joints à la présente lettre. Les tarifs approuvés, et ci-joints, sont en vigueur pour une période de douze mois, à savoir du 1 er août 2009 au 31 juillet 2010.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
Originale signée par :
Robert A. Morin
p.j. Tarifs de l'abonnement à la LNNTE
c.c. William Lloyd, CRTC, 819-997-4654
c.c. Michael Nehall, Bell Canada, michael.nehall@bell.ca
Pièce jointe A
Tarifs de l'abonnement à la LNNTE pour la période du : 1 er août 2009 au 31 juillet 2010
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Options d'abonnement |
Liste complète (tous les IR)* |
Par IR |
Par demande de numéros |
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Annuel |
17 250 $ |
1 610$ |
S.O. |
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- un (1) mois - trois (3) mois - six (6) mois |
2 875 $ 8 510 $ 15755 $ |
144 $ 426 $ 834 $ |
S.O.
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Demande de numéros (maximum de 100 numéros par session d'interrogation) - tarif par numéro |
S.O. |
S.O. |
1,73 $ |
*Par liste complète, on entend l'abonnement aux listes des numéros de tous les indicatifs régionaux (IR) du Canada.
S.O. : abonnement non disponible
