ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 27 juillet 2009
N/Réf. : 8646-C12-200815400
Par courriel
À : Liste des parties intéressées – Avis public 2008-19
Objet : Examen des pratiques des fournisseurs de services Internet concernant la gestion du trafic – Avis public de télécom CRTC 2008-19 (AP 2008-19)
Madame, Monsieur
La présente lettre aborde certaines demandes de divulgation de renseignements et de modifications à la procédure associée à l'avis public susmentionné qui ont été présentées par le Centre pour la défense de l'intérêt du public (PIAC), au nom de l'Association des consommateurs du Canada, Canada sans pauvreté, l'Association des fournisseurs Internet et d'autres parties [1] (les parties) dans une lettre datée du 24 juillet 2009.
Le Conseil a également reçu une lettre de la Coalition of Internet Service Providers Inc. (CISP) datée du 25 juillet 2009, dans laquelle elle demande son appui pour les parties intéressées. Outre l'appui aux demandes des parties, la CISP a également demandé une prolongation de la date limite pour le dépôt des répliques finales, soit jusqu'au 28 juillet 2009.
En ce qui concerne la demande de divulgation de renseignements déposés sous le sceau de la confidentialité par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (les compagnies) dans la réponse révisée contenant des renseignements supplémentaires ( The Companies(CRTC)4Dec09-2, AP 2008-19), le personnel du Conseil fait remarquer que les renseignements ne concernent pas les déclarations faites par les compagnies dans leur présentation au Conseil du 14 juillet 2009 concernant la proportion du trafic généré par les utilisateurs finals des SAP et à laquelle il est fait référence dans la lettre des parties. Les renseignements dans la réponse en question ont trait à l'utilisation mensuelle moyenne par utilisateur final sur les réseaux des compagnies et ne présentent pas séparément les données des utilisateurs finals et des utilisateurs finals des SAP des services de détail. Par conséquent, les déclarations faites par les compagnies lors de la phase de comparution de l'audience ne divulguent pas des renseignements soumis sous le sceau de la confidentialité dans cette réponse. Pour l'ensemble de ces raisons, le personnel rejette la demande de divulgation présentée par les parties concernant la réponse révisée ( The Companies(CRTC)4Dec09-2 AP 2008-19) .
Concernant la demande présentée par les parties visant à modifier le processus lié à l'AP 2008-19 pour pouvoir adresser des demandes de renseignements aux compagnies concernant les déclarations faites par ces dernières lors de la phase de comparution de l'audience et de soumettre d'autres observations sur les renseignements ainsi obtenus, le personnel estime qu'il ne convient pas de modifier la procédure à cette étape du processus. Le personnel fait remarquer que toutes les parties sont libres de présenter des observations sur toute déclaration faite par les compagnies ou par toute autre partie dans leur réplique finale, laquelle doit être soumise au Conseil pour le 28 juillet 2009 conformément à l'Avis public de télécom CRTC 2008-19-4.
Concernant la demande de la CISP relative au report de la date limite pour la présentation des répliques finales, le personnel du Conseil juge inapproprié, à la lumière des conclusions susmentionnées, de modifier la procédure actuelle établie conformément à l'Avis public de télécom CRTC 2008-19-4.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Politique sur la convergence
(L'original signé par)
Chris Seidl
c.c. : Stephan Meyer, CRTC 8199974494
[1] Les autres parties sont Acanac Inc., Accelerated Connections Inc., Cybersurf Corp., eagle.ca, Execuling Telecom Inc., Managed Network Systems Inc., Skyway West Business Internet Services, Start Communications, TekSavvy Solutions Inc. et Yak Communications Inc.
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