Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Lettre
Ottawa, le 16 septembre 2009
N/Réf. : 8646-C12-200815400
Destinataires : Parties liées à l'Avis public de télécom CRTC 2008-19
Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-19 intitulé Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet (l'avis 2008-19) – Demande de prolongation de la date limite pour déposer des observations concernant les réclamations de frais
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (les compagnies Bell), datée du 11 septembre 2009, dans laquelle elles réclament que la date limite pour déposer des observations concernant les réclamations de frais dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis 2008-19 soit reportée au 25 septembre 2009. La Société TELUS Communications, dans une lettre datée du même jour, a indiqué qu'elle appuie la demande des compagnies Bell.
Le personnel du Conseil fait remarquer que le Conseil a reçu plusieurs réclamations de frais dans le cadre de l'instance susmentionnée. Compte tenu des montants réclamés dans celles-ci, le personnel du Conseil estime qu'il convient d'acquiescer à la demande de prolongation des compagnies Bell.
Les intimées potentielles peuvent donc déposer des observations concernant les réclamations de frais et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux requérantes, au plus tard le 25 septembre 2009. Les requérantes peuvent déposer des répliques aux observations et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux intimées, au plus tard le 5 octobre 2009.
Nous vous rappelons que lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par /
Regan Morris,
conseiller juridique
