ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2010-165-1

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  Autre référence : 2010-165
  Ottawa, le 25 mars 2010
 

Appel aux observations

 

Classification des fournisseurs de services qui louent de la fibre noire et la mettent en service aux fins de vente

  Numéro de dossier : 8665-C12-201004853
 

Erratum

1.

Le Conseil modifie les paragraphes 6 et 13 de l'avis Appel aux observations – Classification des fournisseurs de services qui louent de la fibre noire et la mettent en service aux fins de vente, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-165, 19 mars 2010. Le paragraphe 6 devrait se lire comme suit (la modification est en caractères gras) :
 

6. Dans une lettre datée du 26 janvier 2010, la STC a abordé les arguments qu'AboveNet a soulevés dans sa lettre du 15 décembre 2009. Dans une lettre datée du 24 février 2010, AboveNet a répondu à la lettre de la STC datée du 26 janvier 2010.

2. Le paragraphe 13 devrait se lire comme suit (la modification est en caractères gras) :
 

13. Les lettres d'AboveNet datées des 25 novembre et 15 décembre 2009 et du 24 février 2010, ainsi que les lettres de la STC datées du 7 décembre 2009 et du 26 janvier 2010, sont versées au dossier de la présente instance.

  Secrétaire général
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