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Avis de consultation de télécom CRTC 2010-247-1

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Autre référence : 2010-247

Ottawa, le 12 août 2010

Avis d’audience

29 novembre 2010
Gatineau (Québec)

Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication

Numéro de dossier : 8665-C12-201007229

Modifications à la procédure

1.      Par le présent avis, le Conseil modifie l’avis Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-247, 30 avril 2010. Plus précisément, le Conseil modifie la date de l’audience publique établie au paragraphe 15 au 29 novembre 2010 et supprime le paragraphe 16. Le Conseil prévoit que les parties auront la possibilité de déposer un plaidoyer final oralement au cours de l’audience publique. Le Conseil donnera un aperçu de l’organisation et de la conduite de l’audience publique avant la date à laquelle elle aura lieu.

2.      Puisque l’audience publique aura maintenant lieu après que le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST) publie, en octobre 2010, son rapport annuel de 2009-2010, le Conseil estime qu’il n’est plus nécessaire que le CPRST verse les données sur les plaintes de 2009-2010 au dossier public avant le 1^er septembre 2010 tel que le Conseil l’a initialement demandé.

Secrétaire général