ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-284

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Ottawa, le 17 mai 2010

Le Conseil approuve de manière définitive l'entente suivante. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Requérante/Partie l'entente No de dossier Date de la demande
Compton Cable TV Limited, faisant affaire sous le nom de Compton Communications/
Bell Canada
Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 8340-C162-201006429 le 14 avril 2010

Secrétaire général

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