ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-301-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Référence au processus : 2010-301

Ottawa, le 8 juin 2010

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Correction à l’article 1

Suite à son avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-301, le Conseil annonce ce qui suit :

Le changement est en caractère gras :

Article 1

L’ensemble du Canada
No de demande 2010-0503-3

Demande présentée par CTV Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise appelée MuchMusic.

Adresse de la titulaire :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@ctv.ca

Secrétaire général

Date de modification :