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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC-2010-322-1

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Référence au processus : 2010-322

Ottawa, le 2 août 2010

Cogeco Diffusion inc.
Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec)

Demandes 2009-0175-3 et 2009-0176-1, reçues le 15 janvier 2009

Renouvellements de licence - correction

1.      Dans la décision de radiodiffusion 2010-322, le Conseil a renouvelé entre autres les licences des entreprises de programmation de radio commerciale CFGE-FM Sherbrooke et son émetteur CFGE-FM-1 Magog, et CJEB-FM Trois-Rivières. Dans cette décision, le Conseil notait que ces licences étaient assujetties aux conditions énoncées à l’annexe 7 de la décision, dont l’une concernant la diversité des voix éditoriales.

2.      À l’époque où les décisions ont été prises d’accorder une licence à CFGE-FM et à CJEB-FM, en 2003[1], la titulaire, Cogeco Diffusion inc.[2] (Cogeco), avait indiqué que ces stations partageraient les salles de nouvelles de ses stations de télévision de Sherbrooke et de Trois-Rivières. Le Conseil avait donc imposé une condition de licence à chaque station, selon laquelle leurs bulletins de nouvelles devaient être distincts de ceux que diffusaient les stations de télévision de la titulaire, sur les plans du contenu et de l’indépendance éditoriale.

3.      Dans la décision de radiodiffusion 2008-129, le Conseil a approuvé une demande présentée par TQS inc.[3] (TQS) en vue de modifier le contrôle effectif de TQS en transférant à Remstar Diffusion inc., une société détenue et contrôlée par Julien et Maxime Rémillard, toutes les actions émises et en circulation de 3947424 Canada inc., société-mère de TQS, et détenues par Cogeco Radio-Télévision inc. (60 %) et CTV Television Inc. (40 %). Par suite de cette décision, Cogeco ne détient plus aucun intérêt dans les stations de télévision de Sherbrooke et Trois-Rivières. Par conséquent, les conditions de licence portant sur la nécessité de distinguer leurs voix éditoriales de celles des stations de Cogeco à Sherbrooke et à Trois-Rivières n’ont plus leur raison d’être.

4.      Par conséquent, le Conseil supprime par la présente la condition de licence numéro 3 énoncée à l’annexe 7 de la décision de radiodiffusion 2010-322.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Notes de bas de page :

[1] Voir les décisions de radiodiffusion 2003-197 et 2003-201.

[2] Tel qu’énoncé dans la décision de radiodiffusion 2004-568, Cogeco Diffusion inc. a acquis l’actif de CFGE-FM et de son émetteur CFGE-FM-1 et celui de CJEB-FM de Cogeco Radio-Télévision inc. à l’occasion d’une restructuration intrasociété en 2004.

[3] TQS inc. a changé son nom pour V Interactions inc. le 24 août 2009.

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