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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-336

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Référence au processus : 2010-211

Ottawa, le 2 juin 2010  

Fifth Dimension Properties Inc.
 L’ensemble du Canada

Demande 2010-0493-6, reçue le 19 mars 2010

Penthouse TV – modification de licence

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Fifth Dimension Properties Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 connue sous le nom Penthouse TV afin de permettre la distribution du service en format haute définition (HD). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.

 

2. Conformément à l’approche du Conseil en matière de services spécialisés en format HD énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2006‑74, et compte tenu des changements à cette approche annoncés dans l’avis public de radiodiffusion 2008‑100, la titulaire sera assujettie à la condition de licence suivante jusqu’à la fin de sa période de licence actuelle :

La titulaire est autorisée à offrir pour distribution une version de son service en format haute définition (HD), pourvu qu’au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et définition standard du service soient les mêmes, à l’exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, toute la programmation qui constituera la différence de 5 % sera offerte en HD.

Secrétaire général

 

Documents connexes * La présente décision devra être annexée à la licence. 

 
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