ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-361

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Référence au processus : 2010-175

Ottawa, le 10 juin 2010

Diverses titulaires contrôlées par Corus Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada

Services spécialisés – modifications de licences  

Le Conseil approuve les demandes présentées par diverses titulaires énumérées à l’annexe de la présente décision en vue de modifier les licences de radiodiffusion de neuf services nationaux de programmation spécialisée de langue anglaise afin de les rendre disponibles pour distribution en format haute définition.

Introduction

1.      Le Conseil a reçu des demandes de diverses titulaires, toutes contrôlées par Corus Entertainment Inc. (Corus), en vue de modifier les licences de radiodiffusion de neuf entreprises nationales de programmation spécialisée de langue anglaise afin de les rendre disponibles pour distribution en format haute définition (HD) jusqu’à la fin de leur période de licence. Une liste annexée à cette décision donne le numéro des demandes, le nom des titulaires et celui des entreprises de programmation spécialisée auxquelles cette décision s’applique.

Intervention

2.      Le Conseil a reçu une intervention d’un particulier qui s’oppose à ces demandes. L’intervention et la réplique de Corus se trouvent sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

3.      L’intervenant qui s’oppose à ces demandes fait valoir que les requérantes n’ont pas indiqué quand les émissions seraient offertes en HD. Il note que d’autres services spécialisés qui ont reçu la même autorisation n’exploitent toujours pas la version HD de leur service.

4.      En réponse, Corus indique qu’elle prend actuellement des mesures concrètes dans le but de lancer la version HD de ces services dès que possible. Il lui est néanmoins impossible de préciser la date du lancement des services HD pour des raisons d’ordre pratique, notamment la nécessité de conclure des ententes de distribution avec différentes entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre et de distribution par satellite de radiodiffusion directe (les EDR). Corus note également qu’elle a déjà lancé la version HD de ses deux services de télévision payante, Movie Central et Encore Avenue. En ce qui a trait aux présentes demandes, elle indique qu’elle prévoit pour l’instant, sous réserve de l’obtention des modalités de distribution satisfaisantes, lancer YTV et W Movies en version HD dès cet automne. 

Analyse et décisions du Conseil

5.      Le Conseil note que le dessein de la condition de licence pour laquelle les requérantes ont présenté une demande est de l’autoriser à rendre disponible une version HD de chacun des services. Cette condition de licence n’oblige cependant pas la titulaire à diffuser de la programmation en HD. Le Conseil estime que cette façon de procéder est appropriée étant donné, comme l’explique Corus, la nécessité pour les titulaires de négocier avec des EDR la distribution de ces services HD. Le Conseil note par ailleurs que la condition de licence visée par les demandes ne serait valide que jusqu’à la fin de la période de licence de chacun des services et qu’il a l’intention de sonder les intentions des titulaires en matière de programmation HD lors du renouvellement de leurs licences.

6.      Par conséquent, le Conseil approuve les demandes des diverses titulaires nommées à l’annexe de la présente décision en vue de modifier les licences de radiodiffusion de neuf entreprises nationales de programmation spécialisée de langue anglaise afin de les rendre disponibles pour distribution en format HD.

7.      Conformément à l’approche adoptée par le Conseil en matière de services spécialisés en HD dans l’avis public de radiodiffusion 2006-74 et compte tenu des modifications à cette approche annoncées dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, les titulaires seront assujetties à la condition de licence suivante jusqu’à la fin de la période de leur licence actuelle :

La titulaire est autorisée à offrir pour distribution une version de son service en format haute définition (HD), pourvu qu’au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et définition standard du service soient les mêmes, à l’exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, toute la programmation qui constituera la différence de 5 % sera offerte en HD.  

Secrétaire général

Documents connexes  

  *La présente décision devra être annexée aux licences.

Annexe à la décision de radiodiffusion 2010-361

Titulaires et services auxquels s’applique la présente décision

Numéro de demande

Titulaire

Service

2010-0431-6

Country Music Television Ltd.

Country Music Television – CMT

2010-0434-0

Viva Channel Inc.

Viva (anciennement CLT)

2010-0437-4

W Network Inc.

W Network

2010-0438-2 et 2010-0439-0

YTV Canada, Inc.

Treehouse TV et YTV

2010-0428-3

4537459 Canada Inc.

Nickelodeon (anciennement YTV OneWorld)
(service de catégorie 2)

2010-0429-1

7202342 Canada Inc.

Sundance Channel (anciennement Drive-In Classics Channel)
(service de catégorie 2)

2010-0430-9

7202377 Canada Inc.

W Movies (anciennement SexTV: The Channel)
(service de catégorie 2)

2010-0433-2

Cosmopolitan Television Canada Company

Cosmopolitan Television
(service de catégorie 2)

Le Conseil a reçu toutes ces demandes le 5 mars 2010.

 
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