ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-373

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Référence supplémentaire : 2010-373-1

Ottawa, le 11 juin 2010

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 16 juillet 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

1. Rural STV 1 Limited
Tracadie et la région avoisinante (Nouvelle-Écosse)
N^o de demande 2009-1620-8

2. Vidéotron ltée
Sherbrooke (Québec)
N^o de demande 2009-1612-4

3.Vidéotron ltée
Granby (Québec)
N^o de demande 2009-1613-2

4. Vidéotron ltée
Chicoutimi (Québec)
N^o de demande 2009-1614-0

5. Canal Évasion inc.
Saint-Lambert (Québec)
N^o de demande 2010-0801-1

6. Klondike Broadcasting Company Limited
Whitehorse (Territoires du Nord-Ouest)
N^o de demande 2010-0723-7

1. Tracadie et la région avoisinante (Nouvelle-Écosse)
N^o de demande 2009-1620-8

Demande présentée par Rural STV 1 Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiocommunication desservant Tracadie et la région avoisinante (Nouvelle-Écosse), qui expire le 31 août 2010.

La titulaire propose d’exploiter, sous forme codée, les services de programmation suivants au cours de la prochaine période de licence :

"A" Atlantic
CITV-TV (Global) Edmonton
Country Music Television (CMT)
WBZ-TV (CBS) Boston
WHDH-TV (NBC) Boston
WCVB-TV (ABC) Boston
WUHF (FOX) Rochester
WGBH-TV (PBS) Boston
Cable News Network (CNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)

Adresse de la titulaire :

400, chemin East River
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
B2K 3P7
Télécopieur : 902-755-2823
Courriel : jrawding@ns.sympatico.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

2. Sherbrooke (Québec)
N^o de demande 2009-1612-4

Demande présentée par Vidéotron ltée (Vidéotron) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre de classe 1 desservant Sherbrooke, qui expire le 31 août 2010.

Vidéotron demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

a) La titulaire est autorisée à distribuer à un volet facultatif, à son gré, un service de jeux-vidéo à titre de service de programmation spécial. Les modalités de la condition sont énoncées dans Modifications de licences visant la distribution d’un service de jeux vidéo, décision CRTC 95-591, 24 août 1995.

b) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les stations WCAX-TV (CBS) Burlington, WPTZ (NBC) Plattsburgh, WFFF-TV (FOX) Burlington et
WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, au service de base.

Vidéotron demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.

Vidéotron demande également une redéfinition de la zone de desserte autorisée.

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009-430, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. De plus, le Conseil spécifiait qu’il considérerait l’imposition de conditions de licence aux EDR concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Vidéotron afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Adresse de la titulaire :

612, rue St-Jacques Ouest
Montréal (Québec)
H3C 4M8
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com

Examen de la demande :

Canal Vox – Sherbrooke
3330, rue King Ouest
Bureau 182
Sherbrooke (Québec)

3. Granby (Québec)
N^o de demande 2009-1613-2

Demande présentée par Vidéotron ltée (Vidéotron) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre de classe 1 desservant Granby, qui expire le 31 août 2010.

Vidéotron demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

a) La titulaire est autorisée à distribuer à un volet facultatif, à son gré, un service de jeux-vidéo à titre de service de programmation spécial. Les modalités de la condition sont énoncées dans Modifications de licences visant la distribution d’un service de jeux vidéo, décision CRTC 95-591, 24 août 1995.

b) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les stations
WCAX-TV (CBS) Burlington, WPTZ (NBC) Plattsburgh, WVNY (ABC) Plattsburgh, WFFF‑TV (FOX) Burlington et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, au service de base.

Vidéotron demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.

Vidéotron demande également une redéfinition de la zone de desserte autorisée.

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009-430, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. De plus, le Conseil spécifiait qu’il considérerait l’imposition de conditions de licence aux EDR concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Vidéotron afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Adresse de la titulaire :

612, rue St-Jacques Ouest
Montréal (Québec)
H3C 4M8
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com

Examen de la demande :

Canal Vox – Granby
611, rue Cowie
Granby (Québec)

4. Chicoutimi (Québec)
N^o de demande 2009-1614-0

Demande présentée par Vidéotron ltée (Vidéotron) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre de classe 1 desservant Chicoutimi, qui expire le 31 août 2010.

Vidéotron demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

a) La titulaire est autorisée à distribuer à un volet facultatif, à son gré, un service de jeux-vidéo à titre de service de programmation spécial. Les modalités de la condition sont énoncées dans Modifications de licences visant la distribution d’un service de jeux vidéo, décision CRTC 95-591, 24 août 1995.

b) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les stations WCAX-TV (CBS) Burlington, WPTZ (NBC) Plattsburgh, WVNY (ABC) Plattsburgh, WFFF‑TV (FOX) Burlington et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, au service de base.

c) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les stations de télévision canadiennes éloignées CBFT (SRC) Montréal et CBMT (CBC) Montréal, au service de base.

Vidéotron demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.

Vidéotron demande également une redéfinition de la zone de desserte autorisée.

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009-430, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. De plus, le Conseil spécifiait qu’il considérerait l’imposition de conditions de licence aux EDR concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Vidéotron afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Adresse de la titulaire :

612, rue St-Jacques Ouest
Montréal (Québec)
H3C 4M8
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com

Examen de la demande :

Canal Vox – Saguenay
1, rue du Mont Ste-Claire
Saguenay (Québec)

5. Saint-Lambert (Québec)
N^o de demande 2010-0801-1

Demande présentée par Canal Évasion inc. afin de modifier la licence de radiodiffusion de son service de télévision spécialisée de langue française appelé Évasion.

La titulaire propose de modifier sa condition de licence numéro 1 en ajoutant les catégories d’émissions suivantes:

3 Reportages et actualités
4 Émissions religieuses
5a) Émissions d’éducation formelle et préscolaire
6b) Émissions de sports amateurs
7a) Séries dramatiques en cours
7b) Séries comiques en cours (comédies de situation)
7e) Films et émissions d’animation pour la télévision
8c) Émissions de musique vidéo
15 Matériel d’intermède

La titulaire présente cette demande suite à l’avis public de radiodiffusion 2008‑100, dans lequel le Conseil annonçait qu’il allait permettre une souplesse accrue en matière de catégories de programmation pour les services de catégorie 1.

La titulaire entend respecter la limite normalisée de 10 % du mois de radiodiffusion pour les catégories 7e) Films et émissions d’animation pour la télévision et 8c) Émissions de musique vidéo.

Adresse de la titulaire :

6, boulevard Desaulniers
Bureau 500
Saint-Lambert (Québec)
J4P 1L3
Télécopieur : 450-672-0055
Courriel : info@canalevasion.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

6. Whitehorse (Territoires du Nord-Ouest)
N^o de demande 2010-0723-7

Demande présentée par Klondike Broadcasting Company Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CRKW Whitehorse.

La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Inuvik pour diffuser les émissions de CKRW, afin de desservir adéquatement la population de Inuvik.

L’émetteur serait exploité à la fréquence 98,7 MHz (canal 254FP) avec une puissance apparente rayonnée de 43,68 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 30 mètres).

La titulaire déclare que l’émetteur de rediffusion à Inuvik qui avait été approuvé auparavant dans la décision de radiodiffusion 2007-44 n’avait pu être mis en exploitation en raison du changement de la direction et de la longueur des négociations pour un accord sur le bail de location du site de l’émetteur.

Adresse de la titulaire :

203, 4103 4^th Ave.
Whitehorse (Territoires du Nord-Ouest)
Télécopieur : 867-668-4209
Courriel : eva@ckrw.com

Examen de la demande :

74, rue Firth
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)

Participation du public

Date limite de dépôt des interventions

Le 16 juillet 2010

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée.

Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil.

Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

  Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2010-06-11