ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-406-2

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Autres références : 2010-406 et 2010-406-1

Ottawa, le 23 juillet 2010

Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence – prorogation de la date limite et élargissement de la portée de l’instance

Date limite pour le dépôt des observations : 23 août 2010

Numéros de dossiers : 8622-C12-201010595 et 8622-B54-201008566

1.    Le Conseil a reçu une demande de Rogers Communications en vue de modifier l’Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence, avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-406, 23 juin 2010, tel que modifié par l’avis public de radiodiffusion et de télécom 2010-406-1, 5 juillet 2010, afin d’y rajouter le traitement des demandes de transferts et d’annulations de services aux clients de services sans fil.

2.    Puisque les fournisseurs de services offrent couramment des rabais ou autres avantages pour les services groupés, qui incluent les services de téléphonie, de câblodistribution, d’Internet ainsi que les services sans fil, le Conseil considère qu’il serait approprié de rajouter les services sans fil à l’examen des processus de transferts de clients par le Conseil.

3.      Étant donné l’élargissement de la portée de cette instance, le Conseil proroge au 23 août 2010 la date limite pour le dépôt d’observations. Les parties doivent déposer leurs réponses au plus tard le 9 septembre 2010.

4.      Les parties qui ne se sont pas déjà inscrites à l’instance et qui souhaitent recevoir des copies des mémoires doivent en informer le Conseil au plus tard le 6 août 2010 (la date d’inscription) en remplissant le formulaire en ligne ou en écrivant au Secrétaire général, par la poste à l’adresse CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, ou par télécopieur au 819-994-0218. Les parties doivent fournir leurs adresses électroniques, le cas échéant. Les parties qui n’ont pas accès à Internet doivent indiquer si elles souhaitent recevoir des versions sur disquette des mémoires déposés en copie papier.

5.      De plus, le Conseil modifie la liste de parties intéressées, établie dans l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-406, afin d’y inclure les fournisseurs de services sans fil additionnelles énumérés dans l’annexe du présent avis.

Secrétaire général

Annexe à l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-406-2

Parties additionnelles à l’instance

1380057 Alberta Ltd.

Airtel Wireless LTD

Bell Mobility Inc.

Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY Wireless)

Dryden Mobility

First Networks Operations Inc.

Globalive Wireless Management Corp.

Globalstar Canada Satellite Co.

Ice Wireless Inc.

Inukshuk Sans Fil inc. / Société Inukshuk Sans Fil

Lynx Mobility Inc.

Nexicom Mobility Inc.

Public Mobile Inc.

Rogers Wireless Partnership (Rogers Wireless, RWP)

Sogetel Mobilité inc.

 
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