ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-488-1
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Autres références : 2010-488
Ottawa, le 19 novembre 2010
Avis d’audience
16 novembre 2010
Région de la Capitale nationale
Date limite pour le dépôt des commentaires écrits finals : 25 novembre 2010
[Soumettre une intervention/observation ou visionner les documents connexes]
Lors de l’audience du 16 novembre 2010, le Conseil a confirmé que les parties qui ont déposé des commentaires auront l’occasion de déposer des commentaires écrits finals à la suite de l’audience. Le Conseil annonce par la présente qu’il acceptera les soumissions écrites des parties qui ont déposé des commentaires dans le cadre de la présente instance pourvu qu’elles déposent leurs commentaires au plus tard le 25 novembre 2010.
Les commentaires finals ne doivent pas dépasser 10 pages, à l’exception de l’information que le Conseil a demandée au cours des comparutions. Le Conseil rappelle aux parties qu’elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leurs commentaires finals, à l’exception de l’information que le Conseil a exigée.
Secrétaire général
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