ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-521

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Référence au processus : 2010-271

Ottawa, le 28 juillet 2010

Société Radio-Canada
Moncton (Nouveau-Brunswick), Port-au-Port et St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Demandes 2010-0458-0, 2010-0459-8, 2010-0526-5 et 2010-0527-3, reçues le 13 mars 2010

CBAFT Moncton et CBFT Montréal – modification de licences

1.      Le Conseil approuve les demandes présentées par la Société Radio-Canada visant à modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBAFT Moncton en ajoutant les émetteurs CBFNT Port-au-Port et CBFJ-TV St. John’s ainsi que celle de l’entreprise de programmation de télévision CBFT Montréal en supprimant les émetteurs CBFNT et CBFJ-TV. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de ces demandes.  

2.      Afin de mieux desservir les résidants de Port-au-Port et de St. John’s, la titulaire diffusera sur CBFNT et CBFJ-TV la programmation de CBAFT plutôt que celle de CBFT.

3.      Le Conseil note que l’approbation des présentes demandes n’a aucune incidence technique, étant donné que tous les paramètres techniques des émetteurs de rediffusion demeurent les mêmes, qu’aucun émetteur n’est déplacé et qu’aucun changement aux périmètres de rayonnement autorisés n’est prévu.

Secrétaire général

*La présente décision devra être annexée aux licences.

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