ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-574

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 12 août 2010

Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Requérante/Partie

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

Navigata Communications 2009, Inc.

Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires

8340-N75-201012278

le 3 août 2010

Navigata Communications 2009, Inc./Société TELUS Communications

Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1

8340-N75-201012286

le 3 août 2010

Secrétaire général

Date de modification :