ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-602

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 20 août 2010

Northern Cablevision Limited
Grande Prairie (Alberta)

Demande 2010-0871-4, reçue le 21 mai 2010

Révocation de licence – entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant moins de 20 000 abonnés exemptée

1.      Northern Cablevision Limited a confirmé son admissibilité à une exemption conformément à Ordonnance d’exemption pour les entreprises terrestres de distribution de radiodiffusion desservant moins de 20 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2009-544, 31 août 2009 (ordonnance de radiodiffusion 2009-544).

2.      Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Northern Cablevision Limited à l’égard de l’entreprise desservant Grande Prairie.

3.      Le Conseil rappelle à l’exploitant de cette entreprise qu’il doit se conformer en tout temps aux critères énoncés dans l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2009-544.

Secrétaire général

*La présente décision devra être annexée à la licence.

 

Date de modification :