ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-62-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Autre référence : 2010-62 et 2010-62-2

Ottawa, le 11 février 2010

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Modification à l'article 2

À la suite de l'avis de consultation de radiodiffusion 2010-62, le Conseil annonce la modification suivante à l'article 2 (le changement paraît en caractères gras) :

Article 2

L'ensemble du Canada
No de demande 2009-1653-8

Demande présentée par CTV Television Inc. (CTV) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision spécialisée appelée The Comedy Network, afin que la titulaire puisse bénéficier d'une souplesse accrue pour satisfaire aux exigences qui lui sont imposées en matière d'émissions avec vidéodescription.

Examen de la demande :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)

Secrétaire général

Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :