ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-659

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Référence au processus : 2010-454

Ottawa, le 3 septembre 2010

Société Radio-Canada
Trois-Rivières, Clova, Lac Édouard, Parent et Montréal (Québec)

Demande 2010-0946-5, reçue le 7 juin 2010

CBF-FM-8 Trois-Rivières et CBF-FM Montréal – modification de licences

1.      Le Conseil approuve une demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de langue française CBF-FM-8 Trois-Rivières et CBF-FM Montréal. La titulaire propose d’ajouter les émetteurs CBF-16 Clova, CBF-17 Lac Édouard et CBF-18 Parent à la licence de CBF-FM-8 afin d’en rediffuser la programmation, et de les retirer de la licence de CBF-FM. Tous les paramètres techniques demeurent inchangés. Seule la source de la programmation sera modifiée. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.

2.      La titulaire affirme que cette modification lui permettra de mieux desservir la population habitant dans les périmètres de rayonnement de ces trois émetteurs en leur donnant accès à la programmation locale et régionale de CBF-FM-8.

3.      Le Conseil note que l’approbation des présentes demandes n’a aucune incidence technique, étant donné que tous les paramètres techniques des émetteurs demeurent les mêmes, que les émetteurs ne sont pas déplacés et qu’aucun changement à leur périmètre de rayonnement autorisé n’est prévu.

Secrétaire général

*La présente décision devra être annexée à chaque licence.

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