ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-66
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Ottawa, le 10 février 2010
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations
: le 17 mars 2010
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion] Requérante et endroitAylesford (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2009-1099-4
Halifax (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2010-0023-1
Montréal (Québec)
No de demande 2010-0068-7
Wadena (Saskatchewan)
No de demande 2009-1149-7
1. Aylesford
(Nouvelle-Écosse)
No de demande 2009-1099-4
Demande présentée par Aylesford Community Baptist Church en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio religieuse CVCR-FM Aylesford. La licence expire le 31 mars 2010.
Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire à l'article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne le dépôt des rapports annuels pour les années 2005, 2006 et 2008.
Adresse de la titulaire
:Autoroute #1
Case postale 120
Aylesford (Nouvelle-Écosse)
B0P 1C0
Télécopieur : 902-847-0023
Courriel :
Examen de la demande
:2716, autoroute #1
Aylesford (Nouvelle-Écosse)
2. Halifax
(Nouvelle-Écosse)
No de demande 2010-0023-1
Demande présentée par CKDU-FM Society relativement à la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté de langue anglaise CKDU-FM Halifax.
La titulaire propose de changer l'emplacement du site de l'émetteur et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en changeant le diagramme de rayonnement de son antenne et en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 3 200 watts à 2 640 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 156,5 mètres).
La titulaire indique que le site de transmission actuel ne sera plus disponible puisqu'il est considéré comme étant un risque accru pour la sécurité publique. La titulaire a aussi indiqué que le déplacement du site de l'émetteur lui permettra de bénéficier d'avantages secondaires grâce à une plus grande élévation de son site de transmission, tels qu'une plus grande zone de desserte ainsi qu'une meilleure qualité de signal de CKDU-FM au sein de cette zone.
Le Conseil note que la population augmentera de 226 444 à 304 316 dans le contour du 3 mV/m et de 335 446 à 371 866 dans le contour du 0.5 mV/m.
Adresse de la titulaire
:6136, avenue University
Bureau 422
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3H 4J2
Télécopieur : 902-494-5185
Courriel :
Examen de la demande
:À l'adresse de la titulaire
3. Montréal
(Québec)
No de demande 2010-0068-7
Demande présentée par Télévision Sex-Shop inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Vanessa afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
La titulaire demande que cette modification soit valide jusqu'à la fin de la période de sa licence.
Cette demande est conforme à l'approche du Conseil énoncée dans Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, en ce qui concerne la distribution des services spécialisés en haute définition et aux changements annoncés dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.
Adresse de la titulaire
:445, rue Viger Ouest
Bureau 1108
Montréal (Québec)
H2Z 2B8
Télécopieur : 514-285-1931
Courriel :
Examen de la demande
:À l'adresse de la titulaire
4. Wadena
(Saskatchewan)
No de demande 2009-1149-7
Demande présentée par Gail Welygan, à titre d'administratrice de la ville de Wadena (Saskatchewan), en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio d'information touristique CHTW-FM Wadena. La licence expire le 31 mars 2010.
Adresse de la titulaire
:Administrateur pour la ville
de Wadena
Case postale 730
Wadena (Saskatchewan)
S0A 4J0
Télécopieur : 306-338-3804
Courriel :
Examen de la demande
:302, rue Main SE
Wadena (Saskatchewan)
Participation du public
Date limite d'interventions
17 mars 2010
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
ou
par la poste à l'adresse
ou
par télécopieur au numéro
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette demande ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais :
1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca.
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