ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-662

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Ottawa, le 3 septembre 2010

Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes.

Requérante/Partie

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

Navigata Communications 2009, Inc.

Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires

8340-N75-201012278

le 3 août 2010

Navigata Communications 2009, Inc./ Société TELUS Communications

Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1

8340-N75-201012286

le 3 août 2010

Secrétaire général

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