Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72-1
Autre référence : 2010-72 , 2010-72-2, 2010-72-3, 2010-72-4
Ottawa, le 16 février 2010
Avis d'audience
14 avril 2010
Gatineau (Québec)
Retrait de l'article 9 et
modification à l'article 16
À la suite de l'avis de consultation de radiodiffusion 2010-72, le Conseil annonce ce qui suit :
Retrait de l'article 9
L'article suivant est retiré de cette audience publique et est reporté à une date ultérieure :
Article 9
Village of Chipman (Nouveau-Brusnwick)
No de demande 2009-1649-7
Demande présentée par Chipman Community Television Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise régionale de programmation de télévision communautaire de langue anglaise pour Village of Chipman.
Modification à l'article 16
L'article suivant est modifié (les changements sont en caractère gras) :
Article 16
Wainwright (Alberta)
No de demande 2009-1662-9
Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM en remplacement de la station AM existante, CKKY Wainwright.
Le Conseil note que l'approbation de cette demande pour une nouvelle station FM pourrait exiger une exception à sa politique sur la propriété commune en radio, énoncée dans l'avis public 1998-41 et citée dans la politique sur la diversité des voix du Conseil énoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2008-4.
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
