ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-807-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus : 2010-807
Ottawa, le 4 novembre 2010
Bell Aliant Communications régionales inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec Placements Bell Aliant Communications régionales inc. et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Fredericton et les régions avoisinantes, Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2010-0913-4, reçue le 1er juin 2010
Province de Québec
Demande 2010-0924-1, reçue le 1er juin 2010
Audience publique à Saskatoon (Saskatchewan)
6 octobre 2010
Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres et de vidéo sur demande – réorganisation intrasociété (acquisition d’actif) – correction
1. Le Conseil corrige par la présente Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres et de vidéo sur demande – réorganisation intrasociété (acquisition d’actif), décision de radiodiffusion CRTC 2010-807, 29 octobre 2010. La correction précise qu’à la suite de la réalisation des étapes de l’Arrangement Bell Aliant, les actionnaires de Bell Aliant Inc. deviendraient les anciens détenteurs d’intérêts dans le Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales, avec Bell Canada et BCE Inc.
2. Ainsi, le Conseil remplace le paragraphe 4 de cette décision par le paragraphe suivant :
Conformément à l’Arrangement Bell Aliant expliqué ci-dessous, le Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales sera liquidé dans une nouvelle société appelée Bell Aliant Inc. Immédiatement après la réalisation des étapes de l’Arrangement Bell Aliant, les anciens détenteurs d’intérêts dans le Fonds, ainsi que Bell Canada et BCE Inc., deviendraient les actionnaires de Bell Aliant Inc. La restructuration implique également différents transferts d’actions et d’intérêts qui touchent la chaîne de propriété des titulaires et résultent en un transfert d’éléments d’actif de radiodiffusion décrit ci-dessous.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
- Date de modification :