ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-873
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 24 novembre 2010
CTV Limited et Milestone Media Broadcasting (Edmonton) Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Edmonton Urban Partnership
Edmonton (Alberta)
Renouvellement administratif
1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHBN-FM Edmonton du 1er décembre 2010[1] au 31 août 2011 aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
2. La décision publiée aujourd’hui ne règle en aucune façon les questions que pourrait soulever le renouvellement de cette licence. Le Conseil se prononcera sur la demande de renouvellement à une date ultérieure.
Secrétaire général
* La présente décision doit être annexée à la licence.
- Date de modification :