ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-12

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Référence au processus : 2010-69

Autre référence : 2010-887

Ottawa, le 7 janvier 2011

Société Radio-Canada
Sherbrooke (Québec)

Demande 2010-1677-5, reçue le 29 novembre 2010

CKSH-TV Sherbrooke – modification de licence

1.      Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue française CKSH-TV Sherbrooke afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Sherbrooke. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.      Le nouvel émetteur numérique post transition sera exploité au canal 9 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 370 watts (PAR maximale de 4 470 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 585,9 mètres).

3.      Le Conseil rappelle à la titulaire que conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera en vigueur qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.

4.      L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que la titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de cet émetteur.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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