ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-136
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Ottawa, le 28 février 2011
Diverses entreprises de vidéo sur demande
Diverses localités au Canada
Renouvellements administratifs de six mois
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion pour les entreprises de vidéo sur demande énoncées à l’annexe de la présente décision, pour la période du 1er mars 2011 au 31 août 2011, aux modalités et conditions de licence en vigueur dans les licences actuelles.
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement à une date ultérieure.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-136
| Titulaire | Nom du service |
|---|---|
Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. |
|
Compton Cable T.V. Limited |
|
MTS Allstream Inc. |
MTS Video on Demand |
Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership |
Rogers on Demand |
Saskatchewan Telecommunications |
Max Front Row |
TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications |
|
Videon Cablesystems Inc. |
Shaw on Demand |
Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. |
Illico sur demande |
Westman Media Cooperative Ltd. |
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