Décision de télécom CRTC 2011-177

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Ottawa, le 11 mars 2011

Rapport de consensus du CDCI – Analyse des éléments de l’étape 2 de la phase II du service E9-1-1 sans fil

Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

1.         Dans la décision Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Déploiement des éléments de l’étape 2 de la mise en œuvre de la Phase II du service E9-1-1 sans fil, Décision de télécom CRTC 2009-697, 6 novembre 2009, le Conseil a approuvé les recommandations du Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion, lesquelles prévoient la tenue de recherches afin de formuler des recommandations quant à la création d’un format normalisé de numéros de rappel non composables pour des types d’appels précis qui pourraient être transmis aux centres d’appels de la sécurité publique (CASP) dans le cadre du service 9-1-1 évolué (E9-1-1) sans fil. Les numéros de rappel non composables sont fournis aux CASP dans des circonstances précises où l’appareil de l’appelant est en situation d’« irrégularité », comme l’indique le rapport, et que, pour des raisons techniques, le numéro de téléphone de l’appelant ne peut être automatiquement fourni au CASP.

2.         Une telle normalisation permettrait aux téléphonistes des CASP de rapidement reconnaître les caractéristiques de ces types d’appels précis à partir du format du numéro de rappel non composable. Ainsi, si le téléphoniste du CASP est en mesure de cerner rapidement les caractéristiques du type d’appel au 9-1-1 et de les décrire au centre de soutien du fournisseur de services sans fil (FSSF), lequel est accessible 24 heures sur 24, le CASP peut obtenir plus rapidement le numéro de téléphone et l’emplacement de l’appelant au 9-1-1.

3.         Le 10 décembre 2010, le GTSU a soumis à l’approbation du Conseil, le rapport de consensus suivant, contenant des recommandations en faveur de la normalisation du format de numéros de rappel non composables à transmettre aux CASP :

4.         On peut consulter sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca le rapport de consensus, sous la rubrique « Rapports » (voir l’ordre du jour de la réunion du CDCI du 10 décembre 2010).

5.         Le Conseil a examiné et approuve les recommandations du rapport de consensus susmentionné. Il note en particulier que, selon le rapport, aucune autre solution technique n’est présentement disponible. Le Conseil exige que tous les FSSF adoptent ces normes de transmission des données du service 9-1-1 d’ici la fin du premier trimestre de 2011.

Secrétaire général

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