ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-265
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Ottawa, le 20 avril 2011
Tuckersmith Communications Co-Operative Limited
Kippen, Seaforth, Hensall and Bayfield et les régions avoisinantes (Ontario)
Demande 2011-0574-2, reçue le 29 mars 2011
Révocation de licence
1. Tuckersmith Communications Co-operative Limited (Tuckersmith) a demandé la révocation de la licence qu’elle détient relativement à son service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Kippen, Seaforth, Hensall and Bayfield (Ontario) et les régions avoisinantes.
2. Tuckersmith confirme l’éligibilité de son exemption en vertu de l’Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande, ordonnance de radiodifusion CRTC 2011-60, 31 janvier 2011 (ordonnance de radiodiffusion 2011-60).
3. Compte tenu de la demande du titulaire, le Conseil révoque, conformément à l’ordonnance de radiodiffusion 2011-60, la licence attribuée à Tuckersmith à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
4. Le Conseil rappelle à l’exploitant de l’entreprise qu’il doit se conformer en tout temps aux critères établis dans l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2011-60.
Secrétaire général
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