ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-294

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Référence au processus : 2011-165

Ottawa, le 4 mai 2011

Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Halifax, Dartmouth, Bedford, Sackville et Sydney (Nouvelle-Écosse); Saint John, Moncton, Fredericton et Bathurst (Nouveau-Brunswick); Summerside et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)

Demande 2011-0246-7, reçue le 1er février 2011

Licence de radiodiffusion régionale de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant diverses municipalités dans les provinces de l’Atlantique – modification de licence

1.      Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en vue de modifier la licence de radiodiffusion régionale de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant diverses municipalités dans les provinces de l’Atlantique en remplaçant le signal de  WGBH-TV (PBS) Boston (Massachussetts), faisant partie de signaux américains 4+1 compris dans son forfait de base, par le signal de WMED-TV (PBS) Calais (Maine).

2.      Le Conseil a reçu une intervention favorable à la présente demande. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

3.      Le titulaire a indiqué que, comparativement à la station de Boston, la station du Maine serait en mesure d’offrir aux auditeurs de la région de l’Atlantique du contenu d’une plus grande pertinence en raison de la proximité géographique de la zone de desserte du signal en provenance du Maine.

4.      Par conséquent, le Conseil remplace la présente condition de licence 1, telle qu’énoncée dans l’annexe de Entreprises de distribution de radiodiffusion par câble, décision de radiodiffusion CRTC 2006-184, 5 mai 2006, par la condition de licence suivante :

1.      Le titulaire est autorisé à distribuer au service de base les signaux de WCVB-TV (ABC), WHDH-TV (NBC) et WBZ-TV (CBS) Boston (Massachusetts), WMED-TV (PBS) Calais (Maine), ainsi que WUHF-TV (Fox) Rochester (New York), ou comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et figurant sur la liste applicable des services par satellite admissibles, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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