ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-304

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Référence au processus : 2010-69

Autre référence : 2011-230

Ottawa, le 9 mai 2011

Société de télédiffusion du Québec
Trois-Rivières (Québec)

Demande 2011-0404-1, reçue le 11 février 2011

CIVM-TV Montréal – modification de licence

1.      Le Conseil approuve la demande présentée par la Société de télédiffusion du Québec en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIVM-TV Montréal afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Trois-Rivières. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.

2.      Le nouvel émetteur numérique post transition CIVC-DT sera exploité au canal 45 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 126 600 watts (PAR maximale de 290 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 398,1 mètres).

3.      Le Conseil rappelle au titulaire que conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera effective qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.

4.      Le nouvel émetteur numérique doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de cet émetteur.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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