ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-312

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Ottawa, le 12 mai 2011

Consortium de télévision Québec Canada inc.
L’ensemble du Canada

TV5 Québec Canada – renouvellement administratif

1.      Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée de langue française TV5 Québec Canada du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. La licence est assujettie aux modalités et conditions de licence en vigueur dans la licence actuelle.

2.      La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de la présente licence. Le Conseil se prononcera à une date ultérieure sur le renouvellement de la présente licence et les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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