ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-322-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autre référence : 2011-322
Ottawa, le 25 mai 2011
Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2010-509
Correction
Numéro de dossier : 4754-377
1. Le Conseil apporte des corrections au paragraphe 16 de l’ordonnance Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2010-509, Ordonnance de télécom CRTC 2011-322, 13 mai 2011, en vue de rectifier la répartition des frais entre les intimés en proportion de leurs revenus d’exploitation provenant d’activités de télécommunication (RET) déclarés dans leurs plus récents états financiers vérifiés. Les changements sont en caractères gras et italiques.
16. Dans le cas présent, le Conseil estime qu’il convient de répartir les frais entre les intimés en proportion de leurs RET déclarés dans leurs plus récents états financiers vérifiés. Le Conseil conclut donc qu’il convient de répartir la responsabilité du paiement des frais comme suit :
Bell Canada et autres 35,5 %
STC 30,2 %
RCI 28,6 %
MTS Allstream 5,7 %
Secrétaire général
- Date de modification :