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ARCHIVÉ -Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-328

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Référence au processus : 2011-164

Ottawa, le 17 mai 2011

Ajout de Masala Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Masala Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes en conséquence. Les listes révisées peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1.      Le Conseil a reçu de Ethnic Channels Group Limited (ECGL) une demande, datée du 18 janvier 2011, en vue d’ajouter Masala Television (Masala TV) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).

2.      ECGL décrit Masala TV comme un service de créneau de langue ourdoue dont la programmation est axée sur la cuisine sud-asiatique et les divers éléments de la vie quotidienne (style de vie) qui y sont reliés.

3.      Dans l’avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil a déclaré que les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient généralement approuvées, sous réserve de respecter toute exigence jugée appropriée par le Conseil. En ce qui a trait aux services de langues tierces non canadiens offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait à procéder au cas par cas pour déterminer si ces services concurrencent en tout ou en partie des services canadiens payants ou spécialisés.

4.      Conformément à l’approche décrite ci-dessus, le Conseil a lancé, dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-164, un appel aux observations sur l’ajout de Masala TV aux listes numériques. Le Conseil a déclaré qu’il se fonderait principalement sur les commentaires déposés pour déterminer quels sont les services canadiens payants et spécialisés que Masala TV pourrait concurrencer en tout ou en partie et dont il faudrait tenir compte pour évaluer le risque concurrentiel que représente Masala TV. Le Conseil a également déclaré que les parties qui voudraient contester la distribution de Masala TV au Canada devraient fournir des arguments détaillés pour étayer leur position.

5.      Le Conseil n’a reçu aucune observation en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-164.

Analyse et décision du Conseil

6.      En l’absence d’observations en désaccord, le Conseil conclut que Masala TV ne concurrencera aucun service spécialisé ou payant canadien. Par conséquent, le Conseil approuve l’ajout de Masala Television aux listes numériques et modifie en conséquence les listes des services par satellite admissibles. Les listes des services par satellite admissibles peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peuvent être obtenues sur demande en version papier.

Secrétaire général

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