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Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-1

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Autre références : Avis de consultation de télécom 2011-348, 2011-348-2, 2011-348-3 et 2011-348-4

Ottawa, le 5 juillet 2011

Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes

Numéro de dossier : 8663-C12-201108754

Modifications à la procédure

1.         Le 24 juin 2011, le Conseil a reçu une demande présentée conjointement par l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. et l’Ontario Telecommunications Association (collectivement l’ACTQ et l’OTA), au nom de 29 petites entreprises de services locaux titulaires. Dans leur demande, l’ACTQ et l’OTA ont indiqué qu’elles allaient déposer une demande en vue de faire revoir et modifier la politique réglementaire de télécom 2011-291, et elles ont demandé au Conseil de reporter le processus amorcé par l’avis de consultation de télécom 2011-348, en cours actuellement, jusqu’à ce qu’il ait publié sa décision concernant la demande de révision et de modification.

2.         Le Conseil reconnaît que ses conclusions relativement à la demande de révision et de modification présentée par l’ACTQ et l’OTA pourraient avoir une incidence sur les mémoires présentés par les parties dans le cadre du processus amorcé par l’avis de consultation de télécom 2011-348 et il estime que la demande présentée par l’ACTQ et l’OTA est raisonnable.

3.         Par conséquent, comme il a été déterminé dans la lettre du Conseil du 5 juillet 2011, le processus établi dans l’avis de consultation de télécom 2011-348 est suspendu. Une fois que le Conseil aura tranché concernant la demande de révision et de modification concernant la politique réglementaire de télécom 2011-291, il publiera une mise à jour de l’avis de consultation de télécom 2011-348 afin de fixer un nouveau processus.

Secrétaire général

Documents connexes

• Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348, 26 mai 2011
• Obligation de servir et autres questions, Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291, 3 mai 2011, modifiée par la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291-1, 12 mai 2011