ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-36

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Ottawa, le 21 janvier 2011

Société Radio-Canada
Windsor, Ottawa et Toronto (Ontario) et Vancouver (Colombie-Britannique)

Demande 2010-1849-0, reçue le 16 décembre 2010

CBE-DR-1 et CBE-DR-2 Windsor; CBO-DR-1, CBOQ-DR-1, CBOF-DR-1 et CBOX-DR-1 Ottawa; CBU-DR-1, CBU-DR-2, CBUF-DR-1 et CBUX-DR-1 Vancouver; CBLA-DR-1, CBL-DR-1, CJBC-DR-1 et CJBC-DR-2 Toronto – révocation de licences

1.      La Société Radio-Canada (SRC) a demandé la révocation des licences de radiodiffusion qu’elle détient relativement aux entreprises de radio numérique de transition suivantes :

2.      Dans la décision de radiodiffusion 2002-434, le Conseil a autorisé l’ajout des émetteurs CBE-DR-1 et CBE-DR-2 Windsor.

3.      Dans la décision de radiodiffusion 2002-367, le Conseil a autorisé l’ajout des émetteurs CBO-DR-1, CBOQ-DR-1, CBOF-DR-1 et CBOX-DR-1 Ottawa.

4.      Dans la décision 2000-22, le Conseil a autorisé l’ajout des émetteurs CBU-DR-1, CBU-DR-2, CBUF-DR-1 et CBUX-DR-1 Vancouver.

5.      Dans la décision 98-153, le Conseil a autorisé l’ajout des émetteurs CBLA-DR-1, CBL-DR-1, CJBC-DR-1 et CJBC-DR-2 Toronto.

6.      Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion attribuées à la Société Radio-Canada à l’égard de toutes les entreprises susmentionnées.

Secrétaire général

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