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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379-3

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Version PDF

Autres références : 2011-379, 2011-379-1, 2011-379-2 et 2011-379-4, 2011-379-5 et 2011-379-6

Ottawa, le 5 septembre 2012

Avis d’audience

19 novembre 2012 (antérieurement le 12 septembre 2011, puis le 4 juin 2012)
Gatineau (Québec)

Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Changement de date pour la tenue de l’audience publique et de la date butoir pour le dépôt des interventions/réponses et répliques
Nouvelle date butoir pour le dépôt des interventions/réponses : 5 octobre 2012
Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 15 octobre 2012

Plan révisé de l’organisation de l’audience

Modifications aux demandes

[Soumettre une intervention/réponse ou consulter les documents connexes]

À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2011-379, 2011-379-1 et 2011-379-2, le Conseil annonce les modifications suivantes à l’égard de la date d’audience et des dates butoirs pour le dépôt des interventions/réponses et des répliques aux interventions/réponses :

Le Conseil tiendra une audience, à compter du 19 novembre 2012, à 9 h, au Centre des conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), en vue d’étudier les demandes de la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société) afin de renouveler les licences de radiodiffusion des services suivants :

Article Service Demande
1. Télévision de Radio-Canada (réseau et stations) 2011-0276-4
2. ARTV 2011-0278-0
3. RDI 2011-0277-2
4. La Première Chaîne (réseau et stations) 2011-0285-5
5. Espace Musique (réseau et stations) 2011-0286-3
6. CBC Television (réseau et stations) 2011-0276-4
7. bold 2011-0282-1
8. documentary 2011-0283-9
9. CBC News Network 2011-0281-3
10. Radio One (réseau et stations) 2011-0287-1
11. Radio 2 (réseau et stations) 2011-0288-9

Enjeux à l’examen

Dans le cadre de l’audience de novembre, le Conseil se penchera sur les demandes de la Société et toutes modifications à ces demandes, ainsi que sur les questions annoncées initialement dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-379. De plus, tel qu’annoncé dans une lettre du Conseil datée du 18 mai 2012, les demandes de la Société visant à modifier les licences d’Espace Musique, de Radio 2 et de leurs stations affiliées en vue de permettre la diffusion de publicité nationale seront étudiées dans le cadre du renouvellement de ces licences. En outre, le Conseil traitera de la fourniture des services de la Société aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-379, le Conseil a indiqué qu’il considérait importants les enjeux suivants pour l’audience publique :

  • le rôle du diffuseur public national dans le contexte de la Loi sur la radiodiffusion :
    • la qualité équivalente des services en français et en anglais;
    • la conscience et l’identité nationales partagées;
    • la représentation des CLOSM;
    • le reflet des régions;
  •  la stratégie globale de la Société;
  • la durée de la prochaine période de licence;
  • la pertinence d’appliquer l’approche par groupe aux services de la Société;
  • le passage au numérique;
  • l’équilibre dans le traitement des nouvelles;
  • l’offre de services aux régions nordiques;
  • l’accès aux services par les personnes handicapées
  • les plaintes du public
  • les obligations liées à la production de rapports
  • les ententes commerciales

Une description plus détaillée de ces enjeux peut être consultée en se référant à l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-379.

Organisation de l’audience

La date butoir pour le dépôt des interventions/réponses est le 5 octobre 2012. La date butoir pour le dépôt des répliques par la Société est le 15 octobre 2012.

En plus de se pencher sur ce qui précède, le Conseil examinera les interventions/réponses et les répliques déjà déposées et versées au dossier public pour l’audience reportée de septembre 2011, tel que mentionné dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-379-1. Le Conseil examinera également le dossier de la consultation en ligne lancée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-379, dont la transcription a été versée au dossier public de l’instance, lequel peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ». Le Conseil n’exige d’aucune partie ayant déjà déposé une intervention/réponse dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-379 qu’elle dépose à nouveau son intervention/réponse. Cependant, ces parties peuvent soumettre une nouvelle intervention/réponse si elles le souhaitent.

Le Conseil révise aussi ses plans concernant l’organisation de l’audience et entend maintenant la mener de la façon suivante :

1. La Société fera une présentation au sujet des enjeux touchant l’ensemble de la Société, suivie d’une période de questions par le Conseil.

2. La Société fera une présentation sur les sujets touchant ses services de radiodiffusion de langue française, suivie d’une période de questions par le Conseil.

3. La Société fera une présentation sur les sujets touchant ses services de radiodiffusion de langue anglaise, suivie d’une période de questions par le Conseil.

4. Les intervenants feront des présentations, suivies d’une période de questions par le Conseil.

5. La Société pourra ensuite répliquer aux interventions.

Modifications aux demandes

La Société a ajouté des propositions clés à ses demandes pour Espace Musique et Radio 2 présentées originalement à l’avis de consultation 2011-379 (les modifications aux demandes figurent en gras). Cet avis devrait être consulté pour une description complète des propositions clés reliées aux autres services de la Société.

Article Service Propositions clés
5. Espace Musique (réseau et stations)
  • Remplacement de la condition de licence exigeant la diffusion d’un minimum de 50 % de musique canadienne de catégorie 2 au cours du mois de radiodiffusion par une condition de licence exigeant la diffusion du même pourcentage au cours de la semaine de radiodiffusion.
  • Remplacement de la condition de licence exigeant la diffusion d’au moins 20 % de musique canadienne de catégorie 3 au cours du mois de radiodiffusion par une condition de licence exigeant la diffusion du même pourcentage au cours de la semaine de radiodiffusion.
  • Ces modifications dépendent du maintien de l’engagement à diffuser au moins 85 % de musique vocale de langue française de catégorie 2 et de la suppression des engagements limitant la musique vocale de langue anglaise à un maximum de 5 %; cette musique vocale doit être canadienne.
  • Modifier la condition de licence interdisant les messages publicitaires dans la plupart des cas en permettant la diffusion de publicité nationale.
11. Radio 2 (réseau et stations)
  • Modifier la condition de licence interdisant les messages publicitaires dans la plupart des cas en permettant la diffusion de publicité nationale.

Comment participer

Tel que noté ci-dessus, l’audience aura lieu dans la région de la Capitale nationale. Cependant, le Conseil offre la possibilité aux parties de prendre part à l’audience à partir des bureaux régionaux du Conseil par l’entremise de la vidéoconférence. Les parties désirant le faire sont priées d’indiquer, lors du dépôt de leurs observations, à partir de quel bureau régional elles désirent comparaître. Une liste des bureaux régionaux du Conseil figure dans le présent avis.

Le Conseil examinera des demandes de comparution provenant de parties qui ne peuvent se rendre dans un bureau régional du Conseil, afin de comparaître, là où les circonstances le justifient, d’un autre lieu par voie téléphonique ou par vidéoconférence. Les parties devront justifier leur demande et spécifier pourquoi une vidéoconférence à partir d’un autre lieu serait nécessaire.

Procédure

Date butoir d’interventions ou réponses

5 octobre 2012

Date butoir de réplique par la titulaire

15 octobre 2012

Les nouvelles Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du dépôt, du contenu, du format et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés. En accord avec les Règles de procédures, le demandeur peut déposer une réplique dans les dix jours suivant l’expiration du délai pour déposer la réponse ou de celui pour intervenir dans l’instance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

  1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
  2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les personnes intéressées doivent déposer leurs interventions au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant qu’une partie désire comparaître à la phase orale de l’audience, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultée(s) en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès du demandeur, soit sur son site web ou sur demande en communiquant avec le demandeur par courriel, aux adresses indiquées ci-dessus. Le demandeur a également offert de rendre les demandes disponibles à la consultation aux endroits spécifiés à l’annexe 1 à cet avis.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis, ainsi qu’aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220, 12th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

Alberta

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général