ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-412-1

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Référence au processus : 2011-412 et 2011-412-2

Ottawa, le 11 juillet 2011

Avis de demandes reçues

Amqui (Québec)
Modification à l’article 1

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-412, le Conseil annonce ce qui suit :

L’article suivant est modifié et le changement est en caractères gras :

Article 1

Amqui (Québec)
Demande 2011-0540-4

Demande présentée par Radio Rimouski inc. en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CFYX-FM Rimouski.

Le demandeur demande également au Conseil de retirer la condition de licence en vertu de laquelle il ne peut solliciter de publicité locale dans le marché de Baie-Comeau.

Secrétaire général

Date de modification :