ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-420

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Ottawa, le 13 juillet 2011

Diverses titulaires
L’ensemble du Canada

Renouvellements administratifs

1.      Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par satellite de radiodiffusion directe et des entreprises nationales de distribution par relais satellite énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2011 au 29 février 2012 en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

2.      La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement à une date ultérieure et les parties intéressées pourront soumettre leurs observations en temps opportun.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-420

Types d’entreprises et titulaires

Entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe - L’ensemble du Canada

Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc., associés dans Holdings BCE s.e.n.c. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership

Réseau de télévision Star Choice incorporée

Entreprises de distribution par relais satellite – L’ensemble du Canada

Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc., associés dans Holdings BCE s.e.n.c. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership

Services Satellites Shaw inc.

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